J.O. 216 du 16 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0540104A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2005, M. Patrick Bernot, adjoint administratif de 1re classe, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin, en remplacement de M. Christian Kugler, à compter du 31 août 2005.